Vérification des taux de TVA
La vérification des taux de TVA analyse vos documents commerciaux (factures, devis, commandes, contrats) pour détecter les lignes dont le taux de TVA ne correspond pas aux règles fiscales attendues en fonction des zones géographiques du vendeur et de l'acheteur.
Accès
Comptabilité > Assistant Comptable > Audit des taux de TVA
Prérequis : La fonctionnalité doit être activée dans la configuration (onglet Vérification TVA) et les règles de taux par zone doivent être définies.
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Filtres disponibles
| Filtre | Description |
|---|---|
| Type de document | Facture, devis, commande, contrat ou facture récurrente |
| Fournisseur / Client | Restreindre à un tiers spécifique |
| Zone acheteur | Filtrer par zone fiscale du client |
| Période | Date début et fin |
Cliquez sur Rechercher pour lancer l'audit.
Résultats
Le résumé affiche le nombre de lignes suspectes détectées. Les résultats sont séparés en deux sections :
Lignes corrigeables (documents en brouillon)
Ces lignes appartiennent à des documents encore en brouillon. Vous pouvez les corriger directement :
- Cochez les lignes à corriger
- Pour chaque ligne, vérifiez le taux cible proposé (modifiable via le sélecteur)
- Cliquez sur Corriger les lignes sélectionnées
- Confirmez l'opération
Le module modifie le taux de TVA sur les lignes sélectionnées et recalcule les montants.
Lignes non corrigeables (documents validés)
Ces lignes appartiennent à des documents déjà validés (factures envoyées, commandes confirmées...). Le taux de TVA ne peut pas être modifié automatiquement. Deux options :
- Repassez le document en brouillon manuellement, corrigez, puis revalidez
- Traitez l'anomalie en comptabilité avec votre expert-comptable
Récapitulatif par tiers et taux de TVA
En bas de la page d'audit, un tableau récapitulatif regroupe toutes les lignes suspectes (corrigeables et non corrigeables) par tiers et par taux de TVA appliqué. Pour chaque combinaison, il affiche :
- Le tiers (avec lien vers sa fiche)
- La zone acheteur
- Le taux de TVA appliqué
- Le nombre de lignes concernées
- Le total HT
Ce récapitulatif permet de voir en un coup d'œil les montants facturés à un taux erroné par client, par exemple « Client X : 15 000 EUR facturés à 20% au lieu de 0% ».
Alerte automatique sur les fiches de documents
Lorsque la vérification TVA est activée, le module analyse automatiquement les lignes de chaque document commercial (facture, devis, commande, contrat, facture récurrente) à chaque consultation de la fiche. Si des lignes ont un taux de TVA suspect, un bandeau d'avertissement s'affiche en haut de la page avec le détail de l'anomalie.
Cette alerte fonctionne quelle que soit la méthode de création des lignes : saisie manuelle, création par API, duplication de document, import, etc.
Un bouton Corriger la TVA accompagne l'alerte :
- Document en brouillon -- Le bouton est cliquable. Il affiche une prévisualisation des corrections puis applique les changements après confirmation.
- Facture validée -- Le bouton est grisé avec un message au survol expliquant que la facture a pu être envoyée au client et qu'une correction manuelle est nécessaire.
- Autres documents validés (devis, commande, contrat) -- Le bouton est cliquable. Le module repasse automatiquement le document en brouillon, corrige les taux, puis revalide.
Zones fiscales détectées
Le module détermine automatiquement la zone fiscale de chaque tiers à partir de :
- Son pays
- Son code postal (pour distinguer métropole, Corse, DOM)
- Son numéro de TVA intracommunautaire (pour distinguer B2B et B2C en UE)
- Son appartenance ou non à l'Union Européenne
Si le code postal d'un tiers est manquant, la vérification est impossible pour ce tiers. Un avertissement est affiché si l'option correspondante est activée dans la configuration.