Peppol BIS Billing 3.0 - Types de données et TVA

Traduction française des chapitres 7 et 8 de la documentation officielle Source : https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/bis/

7. Types de données sémantiques

Les types de données sémantiques servent à faire le lien entre les concepts sémantiques exprimés par les éléments d'information définis dans le modèle sémantique de l'EN 16931 et l'implémentation technique. Les types de données sémantiques définissent le domaine de valeurs autorisé pour le contenu, ainsi que tout composant d'information supplémentaire (attributs) nécessaire pour garantir son interprétation précise.

Note : Les détails de l'implémentation technique se trouvent dans le chapitre "Schémas UBL et espaces de noms".

7.1. Types primitifs

Le contenu des types de données sémantiques peut être l'un des types primitifs suivants. Ces types primitifs sont issus de l'ISO 15000-5:2014, Annexe A.

7.2. Types de données sémantiques

Les différents types de données sémantiques sont décrits dans les tableaux ci-dessous, où diverses caractéristiques telles que les attributs, le format et les décimales ainsi que le type de base sont définis pour chaque type de données sémantique. Ils sont basés sur l'ISO 15000-5:2014.

Lorsqu'il est utilisé dans une instance de facture, chaque élément de données contiendra des données. Dans les tableaux ci-dessous, ceci est identifié comme le "contenu". Chaque fois qu'un terme métier est utilisé, ce terme doit toujours avoir un contenu et donc le contenu est toujours obligatoire.

7.2.1. Montant (Amount)

Un montant indique une valeur monétaire numérique. La devise du montant est définie comme un terme métier distinct.

Note : Le montant est flottant jusqu'à deux chiffres après la virgule.

7.2.2. Montant de prix unitaire (Unit Price Amount)

Un montant de prix unitaire indique une valeur monétaire numérique pour les éléments de données contenant des prix d'articles qui peuvent être multipliés par des quantités d'articles. La devise du montant est définie comme un terme métier distinct.

Note : Le montant de prix unitaire ne fixe pas de restriction sur le nombre de décimales, contrairement au type Montant.

7.2.3. Pourcentage (Percentage)

Les pourcentages sont donnés en fractions de cent (pour cent), par exemple la valeur 34,78 % en termes de pourcentage est donnée comme 34.78.

Note : Pas de restriction sur le nombre de décimales pour les pourcentages.

7.2.4. Quantité (Quantity)

Les quantités sont utilisées pour indiquer un nombre d'unités, par exemple pour des articles. Le code de l'unité de mesure est défini comme un terme métier distinct.

Note : Pas de restriction sur le nombre de décimales pour les quantités.

7.2.5. Code

Les codes sont utilisés pour spécifier les valeurs autorisées dans les éléments ainsi que pour les listes d'options. Le code diffère de l'identifiant en ce que les valeurs autorisées ont des significations normalisées qui peuvent être connues du destinataire.

Note : Les codes doivent être saisis exactement comme indiqué dans la liste de codes sélectionnée de la syntaxe applicable.

7.2.6. Identifiant (Identifier)

Les identifiants (ID) sont des clés émises par l'émetteur ou le destinataire d'un document ou par un tiers.

Note : L'utilisation des attributs est spécifiée pour chaque élément d'information.

7.2.7. Date

Les dates doivent être conformes à la "Représentation complète de date calendaire" telle que spécifiée par l'ISO 8601:2004, format AAAA-MM-JJ.

Note : Les dates ne doivent pas inclure d'information de fuseau horaire.

7.2.8. Référence de document (Document Reference)

Les types de référence de document sont des identifiants qui ont été attribués à un document ou une ligne de document par l'acheteur, le vendeur ou un tiers.

7.2.9. Texte (Text)

Le texte est le libellé réel de tout ce qui est écrit ou imprimé. Des sauts de ligne dans le texte peuvent être présents, et tout saut de ligne doit être préservé et respecté par le système du destinataire.

7.2.10. Objets binaires (Binary objects)

Les objets binaires peuvent être utilisés pour décrire des fichiers transmis avec la facture. La fonctionnalité de pièce jointe n'est pas destinée à inclure une copie de la facture dans un format image (tel que PDF). Joindre une copie de facture n'est pas conforme à cette spécification.

Les pièces jointes doivent être transmises avec la facture. L'objet binaire a deux composants supplémentaires : un code MIME, qui spécifie le type MIME de la pièce jointe et un nom de fichier fourni par (ou au nom de) l'émetteur de la facture ou de l'avoir.

Un destinataire de facture ou d'avoir doit accepter et traiter les pièces jointes conformes à la liste de codes "Type de média du document joint".

8. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les chapitres ci-dessous décrivent les différentes informations TVA qui peuvent être fournies dans une facture ou un avoir Peppol.

Voir également Codes d'exonération de TVA pour les détails sur la liste des codes de catégorie TVA, et Calcul de la TVA pour une explication détaillée et un exemple sur la façon d'effectuer les calculs pour la ventilation TVA.

8.1. Information TVA de ligne

Chaque ligne de facture doit avoir le code de catégorie TVA de l'article facturé (BT-151), et pour toutes les catégories TVA sauf "Non soumis à la TVA" (O), le taux de TVA doit être fourni.

8.2. Remise ou frais au niveau document

Chaque frais ou remise au niveau document doit avoir le code de catégorie TVA de remise ou frais au niveau document (BT-95 et BT-102), et pour toutes les catégories TVA sauf "Non soumis à la TVA" (O), le taux de TVA doit être fourni.

8.3. Ventilation TVA

Une ventilation TVA doit être fournie pour chaque combinaison distincte de code de catégorie TVA et de taux de TVA trouvée soit dans les informations TVA de ligne, soit dans les remises ou frais au niveau document. Pour certaines catégories TVA, le taux de TVA doit être zéro, et donc le taux n'est pas nécessaire pour regrouper la ventilation TVA pour celles-ci.

Veuillez noter que pour le taux de TVA, seules les décimales significatives doivent être prises en compte, c'est-à-dire que toute différence dans les zéros de fin ne doit pas entraîner des ventilations TVA différentes.

Exemple :

Ligne de facture 1 a le code de catégorie = S et le taux de TVA = 25 Ligne de facture 2 a le code de catégorie = S et le taux de TVA = 25.00

Cela doit donner une seule ventilation TVA.

8.4. Montant total de TVA de la facture

Le montant total de TVA de la facture (BT-110) est la somme de tous les montants de TVA par catégorie (BT-117).