Références dans le fichier XML Peppol
BR-O-02 : Not subject to VAT
La règle BR-O-02 stipule : "Une facture qui contient une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie TVA de l'article facturé (BT-151) est 'Not subject to VAT' (code O) ne doit PAS contenir :
- L'identifiant TVA du vendeur (BT-31)
- L'identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63)
- L'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48)"
En d'autres termes : si une ligne de facture utilise la catégorie TVA "O" (hors champ TVA), alors aucun numéro de TVA ne doit apparaître dans le XML (ni vendeur, ni acheteur).
Source : https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/rules/ubl-tc434/BR-O-02/
PEPPOL-EN16931-R003 : A buyer reference or purchase order reference MUST be provided
Attention à la règle PEPPOL-EN16931-R003 : A buyer reference or purchase order reference MUST be provided.
| Dolibarr | Champ | Type de référence | Qui l'émet ? |
|---|---|---|---|
| Réf client visible sur la facture Dolibarr (1) | BuyerReference | Référence interne de l'acheteur | Acheteur |
Extrafield peppol_order_ref ajouté sur les factures par le module Peppol (2) |
PurchaseOrderReference | Bon de commande de l'acheteur | Acheteur |
| Objet commande lié à la facture (3) | SalesOrderID | Bon de commande du vendeur | Vendeur |
BR-CL-10 : Any identifier identification scheme identifier MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list
Un identifiant (ex : numéro de TVA, numéro client, etc.) utilise un schéma d'identification (schemeID) qui n'est pas reconnu dans la liste officielle ISO 6523 ICD.
Les identifiants commençant par 99xx (comme 9925) étaient auparavant tolérés sur le réseau Peppol comme extensions temporaires ou spécifiques, mais ils ne font pas partie de la liste officielle des codes ICD (International Code Designator) définie par la norme ISO 6523. Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique et d'autres pays ont renforcé l'application des règles Peppol, exigeant que seuls les identifiants issus de la liste ICD officielle soient acceptés pour les échanges électroniques, notamment pour la facturation B2B. Ainsi, les codes 99xx, n'étant pas dans cette liste, sont désormais rejetés avec l'erreur "ce code n'est pas dans la liste ICD".
En résumé : ces identifiants étaient tolérés par le passé pour des usages spécifiques ou transitoires, mais la conformité stricte à la norme ISO 6523 et aux règles Peppol 2026 ne les autorise plus. Il faut désormais utiliser un identifiant issu de la liste ICD officielle (comme 0208 pour la Belgique).
Sources :
- "The 9925 scheme is a Peppol-extended value (not in the official ISO 6523 ICD list)." "From January 1, 2026, all VAT-registered businesses conducting B2B transactions in Belgium must exchange invoices electronically via the Peppol network using structured formats." Source : PeppolCheck - Belgian B2B E-Invoicing Guidelines 2026
- Les listes officielles des identifiants acceptés sur Peppol sont publiées et mises à jour régulièrement. Les codes 99xx n'y figurent pas parmi les codes ICD valides. Source : Peppol eDEC Code Lists
Exemple : codes belges en 0208 plutôt que 9925
Lire ceci : https://www.peppolcheck.be/guidelines
| Élément UBL | Business Rule | Codelist | 9925 accepté ? |
|---|---|---|---|
| cbc:EndpointID/@schemeID | BR-CL-25 | EAS | OUI |
| cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID | BR-CL-10 | ICD | NON |
| cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID | BR-CL-11 | ICD | NON |
| cac:StandardItemIdentification/cbc:ID/@schemeID | BR-CL-21 | ICD | NON |
| cac:DeliveryLocation/cbc:ID/@schemeID | BR-CL-26 | ICD | NON |
PEPPOL-EN16931-R008 : Élément vide dans le document
Votre fichier XML contient des balises vides ce qui est interdit par la norme EN 16931.
BR-CO-09 : Préfixe pays des identifiants TVA
L'erreur BR-CO-09 dans le contexte Peppol signifie que les numéros de TVA (VAT identifiers) de la facture électronique ne respectent pas le format attendu.
Explication détaillée :
Règle : Les numéros de TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par un préfixe de pays valide, selon la norme ISO 3166-1 alpha-2 (par exemple, FR pour la France, BE pour la Belgique, DE pour l'Allemagne, etc.).
Exception : La Grèce peut utiliser le préfixe 'EL' au lieu de 'GR'.
PEPPOL-EN16931-R120 : Invoice line net amount
L'erreur PEPPOL-EN16931-R120 signifie que le montant net de la ligne de facture ne correspond pas au calcul attendu selon la norme EN 16931 (facturation électronique européenne).
Explication de la règle : Pour chaque ligne de facture, le montant net doit être égal à : (Quantité facturée x Prix net unitaire) + Somme des montants de charges de ligne - Somme des montants de remises de ligne