Peppol BIS Billing 3.0 - Parties et processus métier

Traduction française des chapitres 3 et 4 de la documentation officielle Source : https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/bis/

3. Parties et rôles

Le diagramme ci-dessous montre les rôles impliqués dans les transactions de facture et d'avoir. Le client et le destinataire de la facture sont la même entité, tout comme le fournisseur et l'émetteur de la facture.

3.1. Parties

Client : Le client est la personne morale ou l'organisation qui a besoin d'un produit ou d'un service. Exemples de rôles de client : acheteur, destinataire, débiteur, pouvoir adjudicateur.

Fournisseur : Le fournisseur est la personne morale ou l'organisation qui fournit un produit ou un service.

3.2. Rôles

Créancier : Celui à qui une dette est due. La partie qui réclame le paiement et est responsable de la résolution des problèmes de facturation et de l'organisation du règlement. La partie qui envoie la facture ou l'avoir. Également connu sous le nom d'émetteur de facture, comptes clients ou vendeur.

Débiteur : Celui qui doit une dette. La partie responsable du règlement relatif à un achat. La partie qui reçoit la facture ou l'avoir. Également connu sous le nom de facturé, comptes fournisseurs ou acheteur.

4. Processus métier

4.1. Processus général de facturation

Le processus de facturation comprend l'émission et l'envoi de la facture et de l'avoir du fournisseur au client ainsi que la réception et le traitement de ceux-ci chez le client.

Le processus de facturation est illustré dans ce flux de travail :

• Un fournisseur émet et envoie une facture à un client. La facture fait référence à une commande et à une spécification des biens et services livrés.

Une facture peut également faire référence à un contrat ou un accord-cadre. La facture peut spécifier des articles (biens et services) avec un numéro d'article ou une description d'article.

• Le client reçoit la facture et la traite dans le système de contrôle des factures, conduisant à l'un des résultats suivants :

  1. Le client approuve entièrement la facture, l'enregistre dans le système comptable et la transmet pour paiement.
  2. Le client rejette complètement la facture, contacte le fournisseur et demande un avoir.
  3. Le client conteste des parties de la facture, contacte le fournisseur et demande un avoir et une nouvelle facture.

Le diagramme ci-dessous montre le processus de facturation de base avec l'utilisation de ce profil Peppol BIS. Ce processus suppose que la facture et l'avoir sont échangés électroniquement.

Ce profil couvre les processus de facturation suivants :