Codes d'exonération de TVA - Peppol (VATEX)
Pourquoi c'est compliqué
La norme Peppol impose l'utilisation de codes VATEX (VAT Exemption) normalisés pour justifier toute exonération ou taux réduit de TVA. Cette codification, définie par le CEF (Connecting Europe Facility), couvre tous les cas d'exonération prévus par la directive TVA européenne 2006/112/CE.
Le problème : il existe plus de 70 codes différents, chacun correspondant à un article précis de la directive. Une facture électronique Peppol sera rejetée si le code VATEX est absent ou incorrect pour une ligne exonérée.
Codes les plus courants
| Code | Description | Usage typique |
|---|---|---|
VATEX-EU-O |
Exonération sans article spécifique | Cas général hors UE |
VATEX-EU-IC |
Livraison intracommunautaire | Vente B2B vers autre pays UE |
VATEX-EU-G |
Exportation hors UE | Vente vers pays tiers |
VATEX-EU-AE |
Autoliquidation | Reverse charge |
Codes par article de directive (extrait)
Les codes suivent le format VATEX-EU-nnn où nnn référence l'article de la directive :
VATEX-EU-79-C: Base d'imposition réduiteVATEX-EU-132: Activités d'intérêt général (santé, éducation, etc.)VATEX-EU-143: Importations exonéréesVATEX-EU-148: Transports internationauxVATEX-EU-151: Organisations internationalesVATEX-EU-309: Régime des agences de voyage
Implémentation dans Dolibarr
Le module Peppol pour Dolibarr apporte un dictionnaire (llx_c_peppol_vat_exemption ou équivalent) qui contient la liste complète officielle des codes VATEX Peppol.
Par défaut, seuls les codes les plus utilisés sont activés pour ne pas surcharger l'interface utilisateur.
Activer des codes supplémentaires
Si vous avez besoin d'un code spécifique non visible dans les listes déroulantes :
- Accédez à Accueil > Configuration > Dictionnaires
- Recherchez le dictionnaire des codes Peppol VATEX
- Activez les codes nécessaires en cliquant sur l'icône de statut
Affectation du code à votre facture
Le module Peppol pour Dolibarr tentera de détecter tout seul le code de TVA correspondant à votre facture mais vous devrez le contrôler ou le modifier manuellement en fonction des conditions de facturation qui vous sont propres.
