Questions fréquentes

Suis-je vraiment obligé d'avoir un DUERP ?

Oui. Tout employeur doit évaluer les risques professionnels et transcrire le résultat dans un document unique, dès le premier salarié (articles L4121-1 à L4121-3 et R4121-1 et suivants du Code du travail). La taille de l'entreprise ou la nature tertiaire de l'activité ne dispense pas de cette obligation. Voir Cadre réglementaire.

Je travaille seul, sans aucun salarié : suis-je concerné ?

Non : l'obligation de DUERP pèse sur les employeurs. Un indépendant sans salarié n'a pas à en établir un. Attention toutefois : un apprenti, un stagiaire ou un intérimaire accueilli dans votre structure vous fait entrer dans le champ de l'obligation. Si une embauche est prévue, autant préparer le document en avance avec le référentiel SSLL fourni.

À quelle fréquence dois-je mettre à jour mon DUERP ?

Trois cas imposent une mise à jour : au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail, et lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à votre connaissance. Le module affiche une alerte sur le tableau de bord et la fiche quand la dernière version publiée d'un DUERP actif d'au moins 11 salariés date de plus d'un an. En dessous de 11 salariés, la révision annuelle reste une bonne pratique même si elle n'est plus formellement obligatoire.

Le référentiel SSLL pré-rempli suffit-il pour être en règle ?

Non. Le bouton Initialiser depuis le modèle SSLL crée 5 unités de travail types et 26 risques réalistes pour une société de services en logiciels libres, mais c'est un point de départ, pas un document prêt à signer. L'évaluation des risques reste de la responsabilité de l'employeur : vous devez adapter les unités, les effectifs, les situations d'exposition et chaque cotation à votre réalité. Un DUERP visiblement générique n'a guère de valeur en cas de contrôle ou de contentieux.

Puis-je modifier ou supprimer une version publiée ?

Non, et c'est volontaire : les versions publiées sont immuables pour répondre à l'obligation de conservation des versions successives pendant 40 ans. En cas d'erreur, corrigez le contenu du DUERP puis publiez une nouvelle version. Voir Versions et PDF.

Puis-je supprimer un DUERP ?

Uniquement s'il n'a aucune version publiée (un brouillon de test, par exemple) et si vous disposez de la permission de suppression. La suppression efface alors le DUERP, ses unités, ses risques et ses actions. Dès qu'une version a été publiée, la suppression est refusée : utilisez le bouton Archiver de la fiche si le document ne sert plus.

Comment garantir la conservation pendant 40 ans ?

Le module conserve chaque version figée en base de données et le PDF correspondant dans le répertoire de documents de Dolibarr. La désinstallation du module ne supprime aucune donnée. Pour une conservation effective sur 40 ans, incluez la base de données et le répertoire de documents dans votre stratégie de sauvegarde, et pensez à exporter les PDF lors d'un changement d'outil de gestion.

Qui doit pouvoir consulter le DUERP ?

Les travailleurs et anciens travailleurs (pour les versions couvrant leur période d'activité), les membres du CSE s'il existe, le service de prévention et de santé au travail, l'inspection du travail et les agents de la CARSAT. Un avis indiquant les modalités de consultation doit être affiché dans les locaux. Côté module, donnez la permission Lire les DUERP aux utilisateurs concernés et remettez le PDF de la version en vigueur à qui le demande.

Que se passe-t-il quand l'effectif atteint 50 salariés ?

À partir de 50 salariés, l'employeur doit transformer la liste d'actions en un programme annuel formel, le PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail), avec des indicateurs et un calendrier présentés au CSE. Le module vous affiche un avertissement dès que l'effectif saisi atteint 50, mais le PAPRIPACT lui-même dépasse son périmètre : rapprochez-vous de votre service de prévention.

Dois-je déposer mon DUERP sur un portail dématérialisé ?

Pas pour le moment. La loi du 2 août 2021 prévoyait un dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail national, mais cette obligation a été reportée et n'est pas en vigueur à ce jour. Conserver vos versions dans le module (avec de bonnes sauvegardes) répond à l'obligation actuelle.

Le bouton "Initialiser depuis le modèle SSLL" n'apparaît pas sur la fiche, pourquoi ?

Ce bouton n'est proposé que si le DUERP ne contient encore aucune unité de travail (et si vous avez la permission d'écriture). Dès la première unité créée, manuellement ou par l'initialisation, il disparaît pour éviter d'écraser ou de mélanger votre travail. Pour repartir du modèle, supprimez d'abord toutes les unités de travail du document, ou créez un nouveau DUERP.

Un utilisateur ne voit pas le menu DUERP, pourquoi ?

Il lui manque la permission Lire les DUERP. Attribuez-la sur sa fiche utilisateur ou via un groupe, onglet Permissions (voir Configuration). Rappelez-vous que juste après l'activation du module, seuls les administrateurs y ont accès. Les permissions d'écriture, de publication et de suppression se gèrent séparément.