Rapport préparatoire CA3

Le rapport préparatoire CA3 produit un document structuré reprenant les lignes de la déclaration de TVA CA3 telles qu'elles apparaissent sur impots.gouv.fr. Il calcule automatiquement les montants à partir du grand livre comptable.

Accès

Comptabilité > Assistant Comptable > Rapport préparatoire CA3

Utilisation

Sélectionner la période

Choisissez le mois de déclaration via les liens rapides ou le sélecteur mois/année.

Report du crédit de TVA

Si vous disposez d'un crédit de TVA de la période précédente, saisissez le montant dans le champ dédié et cliquez sur Recalculer pour l'intégrer au calcul.

Structure du rapport

Le rapport est organisé en deux cadres, conformément au formulaire CA3 :

Cadre A -- Montant des opérations réalisées

Opérations imposables :

• Ligne A1 : Ventes, prestations de services
• Ligne A2 : Autres opérations imposables
• Ligne A3 : Achats de prestations de services (autoliquidation art. 283-2)
• Ligne A4 : Importations (hors produits pétroliers)
• Ligne A5 : Importations de produits pétroliers

Opérations non imposables :

• Ligne E1 : Exportations hors UE
• Ligne E2 : Autres opérations non imposables
• Ligne E3 : Ventes à distance taxables dans un autre État membre
• Ligne F2 : Livraisons intracommunautaires
• Ligne F6 : Achats en franchise
• Ligne F8 : Régularisations non imposables

Cadre B -- Décompte de la TVA à payer

TVA brute (par taux) :

• Lignes 08, 09, 9B, 10, 11 : Taux standard (20%, 5,5%, 10%, 8,5% DOM, 2,1%)
• Lignes T1 à T7 : Taux spécifiques DOM et Corse
• Lignes I1 à I6 : TVA sur importations

TVA déductible :

• Ligne 19 : TVA déductible sur immobilisations
• Ligne 20 : TVA déductible sur autres biens et services
• Ligne 21 : Autre TVA à déduire
• Ligne 22 : Report du crédit de TVA

Résultat :

• Ligne 25 : Crédit de TVA
• Ligne 28 : TVA nette due
• Ligne 32 : Total net à payer

Détail par pays

Chaque ligne du cadre A affiche le détail par pays en sous-lignes. Cela permet de vérifier la ventilation géographique des opérations.

Contrôle des totaux

Le rapport inclut une section de contrôle qui compare :

• Le total du cadre A issu du grand livre
• Le total des factures transférées en comptabilité
• Le total de toutes les factures de la période

Un écart signale des factures non encore transférées en comptabilité.

Avertissements

Le rapport détecte automatiquement certaines anomalies de configuration :

• Constante ACCOUNTING_FORCE_ENABLE_VAT_REVERSE_CHARGE non activée
• Comptes d'autoliquidation non configurés ou inexistants dans le plan comptable
• Factures fournisseur étrangères sans autoliquidation activée

Télécharger le PDF

Cliquez sur Télécharger le PDF pour générer un document PDF du rapport, utilisable comme support de travail pour remplir la déclaration sur impots.gouv.fr.

Envoyer vers la liquidation

Le bouton Envoyer vers liquidation pré-remplit les montants de la page de liquidation de TVA à partir des données du rapport CA3.