Autoliquidation TVA import

Lorsque vous achetez des biens ou services à un fournisseur établi hors de l'Union Européenne, vous devez autoliquider la TVA : déclarer à la fois la TVA déductible et la TVA due. Ce module détecte automatiquement les factures fournisseur concernées et génère les écritures comptables manquantes.

Accès

Comptabilité > Assistant Comptable > TVA import autoliquidation

Prérequis : La fonctionnalité doit être activée et les correspondances de comptes par taux configurées dans la configuration (onglet TVA import autoliquidation).

Workflow

1. Sélectionner la période

Choisissez le mois à analyser via les liens rapides ou le sélecteur mois/année.

2. Analyser les factures

Le module recherche les factures fournisseur validées de la période qui :

• Proviennent d'un fournisseur hors UE (hors France)
• Ont été transférées en comptabilité
• N'ont pas encore d'écritures d'autoliquidation dans le grand livre

3. Vérifier la prévisualisation

Pour chaque facture détectée, le module affiche :

Un résumé affiche le total HT import et le total de TVA à autoliquider.

4. Générer les écritures

Cliquez sur Générer les écritures puis confirmez. Pour chaque facture, une paire d'écritures (débit + crédit) est créée dans le grand livre.

Diagnostic

Si aucune facture n'est détectée pour la période, le module affiche un diagnostic :

• Nombre total de factures fournisseur validées sur la période
• Nombre de factures transférées en comptabilité
• Nombre de factures de fournisseurs hors UE

Ces informations aident à comprendre pourquoi aucune écriture n'est à générer.

Taux de TVA appliqué

Le taux de TVA est déterminé dans l'ordre suivant :

1. Le taux défini sur la ligne de facture (si un produit est associé)
2. Le taux par défaut configuré dans les paramètres du module (20% par défaut)