TVA OSS / intracommunautaire

OnePageBasket sait appliquer automatiquement la bonne TVA selon le pays et le statut de votre client. Cette page explique le régime OSS (guichet unique), comment l'activer, et surtout comment maintenir les taux à jour quand la réglementation évolue.

À quoi sert le régime OSS ?

Depuis le 1er juillet 2021, lorsque vous vendez des biens ou des services à des particuliers (B2C) situés dans un autre pays de l'Union européenne, la règle est la suivante :

• En dessous de 10 000 EUR de ventes à distance par an (tous pays de l'UE confondus) : vous facturez la TVA de votre pays.
• Au-delà de 10 000 EUR : vous devez facturer la TVA du pays de destination (celui de votre client) et reverser cette TVA via le guichet unique OSS.

OnePageBasket gère ce basculement pour vous : il suit votre chiffre d'affaires de ventes à distance et applique le bon taux au bon moment.

Important : le module calcule et affiche la TVA correcte sur la boutique. Il ne remplit pas votre déclaration OSS à votre place. La déclaration trimestrielle reste à effectuer auprès de votre administration fiscale.

Ce qui était déjà géré (et reste inchangé)

Indépendamment du régime OSS, OnePageBasket applique déjà les règles suivantes :

• Vente B2B intra-UE (client professionnel d'un autre pays de l'UE avec un numéro de TVA intracommunautaire valide) : autoliquidation, TVA à 0 %.
• Export hors UE : TVA à 0 %.
• DOM-TOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte) : taux spécifiques selon le territoire et le type de produit ou service.

Le régime OSS vient compléter ces règles uniquement pour le cas B2C intra-UE (client particulier d'un autre pays de l'UE).

Activer le régime OSS

Rendez-vous dans Configuration du module > onglet Ventes > section TVA OSS / intracommunautaire.

1. Activer le régime OSS : mettez sur Oui pour activer le suivi et l'application automatique.
2. Seuil OSS annuel : 10 000 EUR par défaut (valeur légale). Ne le modifiez que si votre situation l'exige.
3. Forcer l'application : mettez sur Oui si vous êtes inscrit volontairement au régime OSS et souhaitez appliquer la TVA de destination immédiatement, sans attendre le franchissement du seuil.

Une fois activé, un indicateur affiche en temps réel :

• l'état du suivi (seuil franchi ou non),
• le montant de vos ventes à distance de l'année en cours et de l'année précédente,
• le seuil configuré.

Tant que le seuil n'est pas franchi (et si "Forcer l'application" est sur Non), la TVA de votre pays continue de s'appliquer. C'est le comportement légal attendu.

Comment le seuil est calculé

Le module additionne le montant hors taxes des factures clients validées de l'année civile dont le client :

• est situé dans un autre pays de l'UE que le vôtre,
• n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire (il est donc traité comme un particulier).

Le seuil est considéré comme franchi dès que l'année en cours ou l'année précédente atteint 10 000 EUR (une fois le seuil dépassé, vous restez assujetti l'année suivante).

Ce calcul est une estimation basée sur les factures présentes dans Dolibarr. Si vous vendez aussi sur d'autres canaux (marketplaces, autre logiciel), ce chiffre ne les inclut pas. Croisez toujours avec votre comptabilité réelle pour déterminer votre situation exacte au regard du seuil.

Mettre à jour les taux quand la loi change

Les taux de TVA évoluent régulièrement au gré des décisions politiques de chaque pays (comme la France a pu le faire pour les Antilles ou la Réunion). OnePageBasket fournit une matrice de taux par défaut pour les 27 pays de l'UE, à jour au 1er janvier 2025. Mais vous n'avez pas besoin d'attendre une mise à jour du module pour corriger un taux.

Dans la section TVA OSS, le champ Surcharge des taux de TVA par pays (JSON) vous permet de corriger un ou plusieurs taux directement, sans toucher au code.

Format attendu (objet JSON par code pays ISO à deux lettres) :

{"DE":{"standard":19,"reduced":7},"BE":{"standard":21}}

• Vous pouvez ne renseigner que les pays que vous souhaitez corriger ; les autres conservent la valeur par défaut du module.
• Pour un pays donné, vous pouvez ne corriger que le taux standard ou que le taux réduit ; l'autre reste à sa valeur par défaut.
• Laissez le champ vide pour utiliser entièrement la matrice par défaut.

Exemple : si la Slovaquie (SK) passe son taux standard à 23 %, ajoutez simplement {"SK":{"standard":23}} dans ce champ.

Taux standard et taux réduit

Pour chaque pays, le module connaît un taux standard et un taux réduit principal.

• Si le produit relevait d'un taux réduit dans votre pays (par exemple 5,5 % ou 10 % en France), le module applique le taux réduit du pays de destination.
• Sinon, il applique le taux standard du pays de destination.

Les catégories de produits éligibles au taux réduit varient d'un pays à l'autre. Pour les catalogues mixtes ou les cas particuliers, vérifiez les taux applicables à vos produits et ajustez si nécessaire via la surcharge JSON.

Justifier la règle de TVA en cas de contrôle

L'option Justifier la règle de TVA dans les notes privées (section TVA OSS) ajoute automatiquement, dans la note privée de la commande puis de la facture, la raison pour laquelle telle TVA a été appliquée, avec la date et les montants.

C'est précieux lors d'un contrôle fiscal : vous pouvez démontrer, document à l'appui, pourquoi vous avez appliqué tel taux à telle date. Par exemple, pour une vente à un particulier d'un autre pays de l'UE alors que vous étiez encore sous le seuil :

[TVA] Ventes à distance UE sous le seuil OSS le 2026-06-01 : TVA du pays vendeur appliquée car le seuil de 10 000,00 n'est pas franchi. Ventes à distance UE : 4 200,00 en 2026, 8 900,00 en 2025.

Les autres situations sont également documentées :

• Autoliquidation B2B : mention du client professionnel, de son numéro de TVA intracommunautaire et de la base légale.
• Export hors UE : mention de l'exonération.
• Régime OSS appliqué : mention du pays de destination, du seuil franchi et des montants.

La note est interne (note privée) : elle n'apparaît pas sur les documents envoyés au client. L'option est désactivée par défaut ; activez-la si vous souhaitez conserver cette trace.

Cas couverts (récapitulatif)