Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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| doliscan-serveur:archivage_a_valeur_probante [2023/02/27 17:32] – supadmin | doliscan-serveur:archivage_a_valeur_probante [2023/02/27 17:33] (Version actuelle) – supadmin |
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| Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034311685/ | Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034311685/ |
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| | En l'absence de ce disposition de scellement et d'horodatage vous devez conserver les originaux (oui tous les tickets justificatifs des dépenses) qui seront les seuls documents recevables en cas de contrôle URSSAF ... |
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| Dans le cas de DoliSCAN nous travaillons avec notre partenaire [uptosign](https://uptosign.com) pour le scellement et l'horodatage des fichiers. L'archivage étant ensuite à votre charge sur votre infrastructure (dans vos locaux). Les tarifs de cette prestation sont négociés entre CAP-REL et UPTOSIGN, veuillez donc vous rapprocher de nous pour ajouter l'option sur votre contrat si vous le souhaitez. | Dans le cas de DoliSCAN nous travaillons avec notre partenaire [uptosign](https://uptosign.com) pour le scellement et l'horodatage des fichiers. L'archivage étant ensuite à votre charge sur votre infrastructure (dans vos locaux). Les tarifs de cette prestation sont négociés entre CAP-REL et UPTOSIGN, veuillez donc vous rapprocher de nous pour ajouter l'option sur votre contrat si vous le souhaitez. |