**Ceci est une ancienne révision du document !**
Archivage à valeur probante
L'archivage à valeur probante d'un justificatif numérisé vous permet de ne pas conserver “l'original papier” puisque la version numérique a la même valeur. Pour que cet archivage puisse se mettre en place vous devez sceller et horodater votre fichier numérique qui doit être en plus dans un certain format (PDF/A pour résumer).
Une fois scellé et horodaté ce fichier peut-être archivé soit par un “tiers de confiance” soit par l’assujetti. L'approche logiciel libre et auto-hébergement possible qui nous est cher nous amène à ce choix évident : archivez vos archives chez vous et non chez un “tiers de confiance”. (Note “personnelle” j'ai moins confiance en un tiers qu'en moi-même pour stocker mes données surtout quand ça concerne ma société…).
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034311685/
Dans le cas de DoliSCAN nous travaillons avec notre partenaire uptosign pour le scellement et l'horodatage des fichiers. L'archivage étant ensuite à votre charge sur votre infrastructure (dans vos locaux). Les tarifs de cette prestation sont négociés entre CAP-REL et UPTOSIGN, veuillez donc vous rapprocher de nous pour ajouter l'option sur votre contrat si vous le souhaitez.
La configuration se fait au niveau du paramétrage “Entreprise” :
