Plafond de prise en charge de certains frais
Restauration
Votre entreprise propose un plafonnement des frais de restauration pour les commerciaux différent de celui des techniciens ?
Vous plafonnez les frais de restauration différemment si votre salarié invite un client ou mange seul ?
Prise en compte de l'impact sur la TVA:
Imaginons le scénario le plus complexe : votre salarié mange dans un restaurant et sa facturette fait apparaître 3 taux de TVA, le total de l'ardoise est largement supérieur à la limite imposée. Il faut donc proratiser la TVA pour que la récupération de TVA soit correcte et que vous ne puissiez pas être accusé d'avoir maximisé le calcul à votre avantage. (Ne tentez pas un “mais si monsieur le contrôleur de l'urssaf je rembourse au salarié uniquement la partie de sa note de restaurant dont la tva est à 20%” ça ne passera pas).
Donc Pour une note de 180€ TTC avec 18.23€ de TVA si elle est plafonnée à 8€ (pour forcer le trait) le prorata de la TVA passe alors à 0.81€ …