Plafond de prise en charge de certains frais

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Plafond de prise en charge de certains frais

Implémenté à partir de la version 2.0.72 du module

 Restauration

Votre entreprise propose un plafonnement des frais de restauration pour les commerciaux différent de celui des techniciens ?

Vous plafonnez les frais de restauration différemment si votre salarié invite un client ou mange seul ?

Choisissez les groupes d'utilisateurs concernés par des règles spéciales
Puis configurez les plafonds de prise en charge


Résultat de l'import dans Dolibarr

 Prise en compte de l'impact sur la TVA:

Imaginons le scénario le plus complexe : votre salarié mange dans un restaurant et sa facturette fait apparaître 3 taux de TVA, le total de l'ardoise est largement supérieur à la limite imposée. Il faut donc proratiser la TVA pour que la récupération de TVA soit correcte et que vous ne puissiez pas être accusé d'avoir maximisé le calcul à votre avantage. (Ne tentez pas un “mais si monsieur le contrôleur de l'urssaf je rembourse au salarié uniquement la partie de sa note de restaurant dont la tva est à 20%” ça ne passera pas).

Donc Pour une note de 180€ TTC avec 18.23€ de TVA si elle est plafonnée à 8€ (pour forcer le trait) le prorata de la TVA passe alors à 0.81€ …

Exemple de recalcul à faire
doliscan-dolibarr/gestion_du_plafond_de_prise_en_charge_de_certains_frais.txt · Dernière modification : 2025/03/06 13:11 de supadmin
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