Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- doliscan-dolibarr:gestion_des_regles_fiscales [2024/01/12 22:27] – supadmin
+++ doliscan-dolibarr:gestion_des_regles_fiscales [2024/06/11 20:49] (Version actuelle) – supadmin
@@ Ligne 7: / Ligne 7: @@
 Il n'y a actuellement pas de solution dans la partie gestion de dolibarr, vous devrez donc gérer tout ceci lorsque vous ventilerez la facture en question lors du passage en comptabilité. Voyez ça avec votre comptable pour savoir s'il utilise des astuces classiques (codes comptables "TVA80%" par exemple) ...
-## Piste envisagée
+Vous trouverez ci-dessous la solution de contournement proposée par le module dolibarr. Elle a été validée par plusieurs experts comptables mais mieux vaut que vous compreniez ce que cette option fait avant de l'activer !
-Une piste envisagée - sous la forme d'une option dans la configuration du module - serait la suivante:
+## Solution implémentée
+La solution implémentée sous la forme d'une option dans la configuration du module - est la suivante:
   * découpage de la facture fournisseur carburant en 2 lignes
     * une ligne pour la partie dont la TVA est récupérable
     * le reste
-Mais pour pouvoir gérer proprement cette "astuce" il faut être en mesure de justifier que la facture en question est liée à un véhicule utilitaire ou de tourisme et que le carburant est de type X ou Y (plus maintenant vu que essence et gazole ont les même règles fiscales).
+[{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240113-162440.png?direct=400|Option et configuration du module pour le cas particulier du carburant}}]
-Il faudrait également avoir deux produits: un produit "caburant-80" (80% de récup. TVA), un produit "carburant-100" (100% récup) et un produit "caburant-0" (partie dont la TVA n'est pas récupérable) ... ce qui fera pas mal de lignes d'écritures en compta pour une seule pièce comptable ...
+Pour pouvoir gérer proprement cette "astuce" il faut être en mesure de justifier que la facture en question est liée à un véhicule utilitaire ou de tourisme et que le carburant est de type X ou Y (plus maintenant vu que essence et gazole ont les même règles fiscales).
-[{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240110-230419.png?direct=400|Liste des comptes comptables pour le carburant}}]
+Il faut également avoir trois produits:
+  * un produit "carburant-100" (100% récup. TVA)
+  * un produit "caburant-80" (80% de récup. TVA)
+  * un produit "caburant-0" (partie dont la TVA n'est pas récupérable)
-[{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240110-230656.png?direct=400|Liste des produits carburant dans la base article dolibarr}}]
+[{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240505-154215.png?direct=400|Liste des produits carburant dans la base article dolibarr}}]
+Au niveau comptable, vous pouvez - ou pas, c'est un choix à faire de votre côté - mettre en place plusieurs comptes comptables pour "ventiler" en compta les différentes lignes. Notre expert-comptable nous a déconseillé de faire ainsi "vous coupez les cheveux en 34" (et c'est plus simple de tout mettre dans le même compte / ça ne sert pas à grand chose de différencier c'est de la surqualité) compte tenu de notre cas particulier mais peut-être qu'une entreprise qui aurait de grosses dépenses en carburant aurait une réponse différente. Voyez donc avec votre expert comptable ou votre DAF sur ce point précis.
+[{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240110-230419.png?direct=400|Liste éventuelle des comptes comptables pour le carburant}}]
+## Cas d'une facture de carburant avec récupération 100% de la TVA
 [{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240110-230954.png?direct=400|Fiche facture fournisseur dolibarr dans le cas particulier de : 1. payé par une CB "entreprise" et 2. véhicule utilitaire, carburant diesel (100% de récupération de la TVA)}}]
@@ Ligne 34: / Ligne 45: @@
 [{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240111-233756.png?direct=400|Facture fournisseur découpée en deux lignes pour pouvoir récupérer 80% de la TVA}}]
+[{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240611-191227.png?direct=400|Facture fournisseur découpée en deux lignes pour pouvoir récupérer 80% de la TVA (vérification 11/06/2024) }}]
 [{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240111-233718.png?direct=400|Versement en compta de notre facture fournisseur "spéciale" avec 80% de récupération de TVA. Note, remarquez l'erreur du code comptable affecté sur notre instance de dev ...}}]
+## Note de frais - carburant payé par CB "perso"
+Lorsqu'un paiement est fait par un moyen de paiement personnel le frais n'est pas transformé en facture fournisseur: il reste dans les notes de frais de dolibarr. La même approche est implémentée, si vous avez activé l'option dans la configuration du module alors vous verrez deux lignes pour un frais lorsque ce dernier est concerné par la récupération partielle de la TVA ...
+[{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240611-204912.png?direct=400|Exemple d'un frais payé par CB perso découpé en deux lignes pour pouvoir récupérer 80% de la TVA}}]
+[{{:doliscan-dolibarr:pasted:20240611-203637.png?direct=400|Exemple d'un frais payé par CB perso dont 100% de la TVA est récupérable : une seule ligne}}]