DoliSCAN (serveur) implémente les règles fiscales spécifiques à la France, en particulier en ce qui concerne la TVA sur le carburant des véhicules professionnels.

Cependant le module Dolibarr débraye cette fonctionnalité car Dolibarr n'offre pas (encore) de module de gestion des spécificités fiscales de ce genre … Ainsi pour éviter tout bug du coeur de dolibarr dans le cas d'un plein d'essence d'un véhicule pro payé avec une CB de l'entreprise la facture fournisseur sera standard et la part de TVA récupérable ne sera pas prise en compte.

Il n'y a actuellement pas de solution dans la partie gestion de dolibarr, vous devrez donc gérer tout ceci lorsque vous ventilerez la facture en question lors du passage en comptabilité. Voyez ça avec votre comptable pour savoir s'il utilise des astuces classiques (codes comptables “TVA80%” par exemple) …

Une piste envisagée - sous la forme d'une option dans la configuration du module - serait la suivante:

• découpage de la facture fournisseur carburant en 2 lignes
  • une ligne pour la partie dont la TVA est récupérable
  • le reste

Mais pour pouvoir gérer proprement cette “astuce” il faut être en mesure de justifier que la facture en question est liée à un véhicule utilitaire ou de tourisme et que le carburant est de type X ou Y (plus maintenant vu que essence et gazole ont les même règles fiscales).

Il faudrait également avoir deux produits: un produit “caburant-80” (80% de récup. TVA), un produit “carburant-100” (100% récup) et un produit “caburant-0” (partie dont la TVA n'est pas récupérable) … ce qui fera pas mal de lignes d'écritures en compta pour une seule pièce comptable …

Liste des comptes comptables pour le carburant

Liste des produits carburant dans la base article dolibarr

Fiche facture fournisseur dolibarr dans le cas particulier de : 1. payé par une CB “entreprise” et 2. véhicule utilitaire, carburant diesel (100% de récupération de la TVA)

Détail du calcul réalisé pour une facture de 100€ HT donc 120€TTC:

• 80% de la TVA (20€) → 80*20% = 16€
• Pour quel montant aurions nous 16€ de TVA avec la tva normale ? → x * 20% = 16 donc x = 16 / 20% = 80
• Ajout d'une ligne dans la facture fournisseur, montant HT = 80, taux de TVA normal de 20% de dolibarr total de la ligne = 96€TTC donc on a bien 16€ de TVA
• Ajout d'une seconde ligne pour que le total TTC payé soit correct: ajout d'une ligne TVA à 0% total 24€
• Total de la facture 120€ TTC, total de la TVA de la facture = 16€, c'est faux du point de vue rigueur comptable mais du point de vue “avec les moyens du bord” c'est correct, la déclaration de TVA sera juste

Facture fournisseur découpée en deux lignes pour pouvoir récupérer 80% de la TVA

Versement en compta de notre facture fournisseur “spéciale” avec 80% de récupération de TVA. Note, remarquez l'erreur du code comptable affecté sur notre instance de dev …