Bordereaux d'achat de produits agricoles

Une facture fournisseur ordinaire n'a rien à certifier

[!CAUTION] Côté acheteur, une facture fournisseur ordinaire n'a rien à certifier : c'est le fournisseur qui certifie sa vente auprès de la DGI. La certifier depuis votre Dolibarr serait une erreur fiscale, et une pièce certifiée ne s'annule pas.

L'onglet Bordereau FNE présent sur vos factures fournisseurs ne sert qu'à un seul cas, et il le rappelle en tête de page avant de proposer quoi que ce soit.

Ce qu'est un bordereau d'achat de produits agricoles

C'est le document que vous émettez quand votre fournisseur, un producteur, ne peut pas facturer lui-même. Vous prenez alors sa place pour établir la pièce, et c'est vous qui la certifiez.

Deux particularités, qui viennent de la nature du document :

ses lignes ne portent ni TVA ni prélèvement : la requête envoyée ne comporte aucun champ de taxe ;
elle ne porte aucun NCC client, puisqu'un producteur n'en a pas.

Rien, dans Dolibarr, ne distingue les deux

Une facture fournisseur et un bordereau d'achat sont, pour le logiciel, le même objet. Le module ne peut donc pas trancher à votre place, et il ne le fait jamais : certifier en bordereau d'achat est une affirmation de l'exploitant, demandée pièce par pièce et jamais automatisée.

C'est pourquoi l'envoi réel demande deux cases distinctes, et que l'une ne remplace pas l'autre :

J'affirme que cette pièce est un bordereau d'achat de produits agricoles, et non une facture fournisseur ordinaire. Sans elle, rien n'est envoyé et rien n'est écrit, même si la seconde case est cochée.
Je confirme l'envoi réel de ce bordereau à la DGI. Sans elle, le bouton se contente de simuler.

Certifier un bordereau

Ouvrez la facture fournisseur, puis son onglet Bordereau FNE.
Lisez les rappels en tête de page, puis le bandeau d'environnement, l'adresse appelée et la clé masquée.
Lisez la simulation : la requête exacte qui partirait, et les avertissements éventuels.
Cochez les deux cases, puis cliquez sur Certifier le bordereau auprès de la DGI.

Les issues sont les mêmes que pour une vente : certifié, refusé, issue inconnue, ou refusé avant tout départ. Une issue inconnue laisse la pièce bloquée : allez voir le portail de la DGI, puis inscrivez votre constat sur la fiche de la certification, comme pour une facture de vente. Voir Utilisation.

Les avertissements propres à ce cas

Avertissement	Ce qu'il signale
Le fournisseur porte un NCC	Un producteur n'en a pas. Il s'agit peut-être d'une facture fournisseur ordinaire, que le fournisseur certifie lui-même. Le NCC n'est pas envoyé.
Des lignes de cette pièce portent de la TVA	Un bordereau d'achat n'en porte pas, et la requête envoyée ne comporte aucun champ de taxe. Vérifiez que vous certifiez bien le bon document.

Ces deux signaux ne bloquent pas l'envoi, mais ils méritent tous deux un arrêt : dans les deux cas, la pièce ressemble plus à une facture fournisseur qu'à un bordereau d'achat.

Le chemin des achats est séparé de celui des ventes

Les contrôles propres à la vente ne s'appliquent pas ici, et inversement. Les bordereaux certifiés apparaissent dans le registre commun avec le sens Bordereau d'achat, ce qui vous donne la vue d'ensemble sans mélanger les deux natures de pièce.