---
title: "Codes d'exonération de TVA"
weight: 70
description: "Codes VATEX normalisés pour justifier les exonérations de TVA dans les factures Peppol."
---

# Codes d'exonération de TVA - Peppol (VATEX)

## Pourquoi c'est compliqué

La norme Peppol impose l'utilisation de codes VATEX (VAT Exemption) normalisés pour justifier toute exonération ou taux réduit de TVA. Cette codification, définie par le CEF (Connecting Europe Facility), couvre **tous les cas d'exonération prévus par la directive TVA européenne 2006/112/CE**.

Le problème : il existe **plus de 70 codes** différents, chacun correspondant à un article précis de la directive. Une facture électronique Peppol **sera rejetée** si le code VATEX est absent ou incorrect pour une ligne exonérée.

## Codes les plus courants

| Code | Description | Usage typique |
|------|-------------|---------------|
| `VATEX-EU-O` | Exonération sans article spécifique | Cas général hors UE |
| `VATEX-EU-IC` | Livraison intracommunautaire | Vente B2B vers autre pays UE |
| `VATEX-EU-G` | Exportation hors UE | Vente vers pays tiers |
| `VATEX-EU-AE` | Autoliquidation | Reverse charge |

## Codes par article de directive (extrait)

Les codes suivent le format `VATEX-EU-nnn` où `nnn` référence l'article de la directive :

- `VATEX-EU-79-C` : Base d'imposition réduite
- `VATEX-EU-132` : Activités d'intérêt général (santé, éducation, etc.)
- `VATEX-EU-143` : Importations exonérées
- `VATEX-EU-148` : Transports internationaux
- `VATEX-EU-151` : Organisations internationales
- `VATEX-EU-309` : Régime des agences de voyage

## Implémentation dans Dolibarr

Le module Peppol pour Dolibarr apporte un dictionnaire (`llx_c_peppol_vat_exemption` ou équivalent) qui contient **la liste complète officielle** des codes VATEX Peppol.

**Par défaut, seuls les codes les plus utilisés sont activés** pour ne pas surcharger l'interface utilisateur.

### Activer des codes supplémentaires

Si vous avez besoin d'un code spécifique non visible dans les listes déroulantes :

1. Accédez à **Accueil > Configuration > Dictionnaires**
2. Recherchez le dictionnaire des codes Peppol VATEX
3. Activez les codes nécessaires en cliquant sur l'icône de statut

![Activation des codes VATEX dans le dictionnaire](screenshots/activation-codes-vatex.png)

### Affectation du code à votre facture

Le module Peppol pour Dolibarr tentera de détecter tout seul le code de TVA correspondant à votre facture mais vous devrez le contrôler ou le modifier manuellement en fonction des conditions de facturation qui vous sont propres.

![Choix du code de TVA à utiliser sur cette facture](screenshots/choix-code-tva-facture.png)

## Références

- [Liste officielle CEF VATEX](https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/display/DIGITAL/Registry+of+supporting+artefacts)
- [Directive 2006/112/CE](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006L0112-20240101)
- [Documentation Peppol BIS Billing 3.0](https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/)