---
title: "Carburant et règles fiscales"
weight: 70
description: "Appliquer la récupération partielle de TVA sur le carburant selon le type de véhicule (utilitaire ou tourisme), sur les factures fournisseurs comme sur les notes de frais."
---

# Carburant et règles fiscales

En France, la TVA sur le carburant n'est pas toujours récupérable en totalité :

- pour un **véhicule utilitaire**, la TVA est récupérable à 100 % ;
- pour un **véhicule de tourisme**, la TVA est récupérable à 80 %.

Un ticket de carburant ne fait pas cette distinction. L'onglet **7. Carburant** permet au module de découper automatiquement chaque plein pour que seule la part récupérable de la TVA apparaisse comme TVA déductible dans Dolibarr.

![Onglet Carburant avec l'option d'activation des règles fiscales françaises et les trois produits à affecter](screenshots/configuration-carburant.webp)

## Options

| Option | Description |
|--------|-------------|
| Activer l'astuce de création des factures fournisseurs de carburant pour répondre aux règles fiscales françaises | Active le découpage décrit ci-dessous. Désactivée par défaut |
| Produit à affecter dans le cas du carburant dont la totalité de la TVA est récupérable | Produit Dolibarr utilisé pour les pleins des véhicules utilitaires |
| Produit à affecter dans le cas du carburant dont 80 % de la TVA est récupérable | Produit Dolibarr utilisé pour la partie récupérable des pleins des véhicules de tourisme |
| Produit à affecter à la ligne spéciale de complément lorsque la TVA est partiellement récupérable (ligne à 0 %) | Produit Dolibarr utilisé pour la partie non récupérable des pleins des véhicules de tourisme |

Seuls les produits marqués "achetable" sont proposés. Les produits sont facultatifs : sans eux, les lignes sont créées sans produit. Les renseigner permet d'imputer chaque partie sur le bon compte comptable (par exemple un compte de charge distinct pour la part de TVA non récupérable).

## Quand la règle s'applique

La règle s'applique aux frais du type **carburant** de l'application DoliSCAN, qu'ils soient payés par un moyen de paiement professionnel (facture fournisseur) ou personnel (ligne de note de frais).

Le découpage dépend uniquement du **type de véhicule** choisi par le salarié dans l'application DoliSCAN (utilitaire ou tourisme). Le type de carburant (gazole, essence...) n'est repris que dans le libellé.

Si le type de véhicule n'est pas renseigné dans l'application, la règle ne s'applique pas à ce plein : il est traité comme un frais ordinaire, avec la TVA saisie sur le ticket. Pensez donc à renseigner la catégorie de chaque véhicule dans l'application.

Le taux de TVA utilisé est le taux par défaut de votre société (20 % en France), et non celui saisi sur le ticket.

## Le découpage

### Véhicule utilitaire : TVA récupérable à 100 %

Une seule ligne, au taux normal, avec le produit "totalité de la TVA récupérable". Le libellé indique la règle appliquée et la catégorie du véhicule.

Exemple : un plein de 72,00 EUR TTC donne une ligne de 60,00 EUR HT et 12,00 EUR de TVA.

### Véhicule de tourisme : TVA récupérable à 80 %

Deux lignes :

1. une ligne au taux normal, avec le produit "80 % de la TVA récupérable", dont le montant est calculé pour que sa TVA soit exactement 80 % de la TVA du ticket ;
2. une ligne de complément à 0 %, avec le produit "ligne de complément", qui porte le reste du montant, c'est-à-dire la TVA non récupérable et la part de HT correspondante. Son libellé indique "Note: TVA récupérée partiellement."

Exemple : un plein de 48,00 EUR TTC contient 40,00 EUR HT et 8,00 EUR de TVA. 80 % de cette TVA font 6,40 EUR. Le module crée :

| Ligne | HT | TVA | TTC |
|-------|----|-----|-----|
| Carburant, 80 % de TVA récupérable (taux 20 %) | 32,00 | 6,40 | 38,40 |
| Complément à 0 % | 9,60 | 0,00 | 9,60 |
| **Total** | **41,60** | **6,40** | **48,00** |

Le montant total du plein est inchangé, et seuls 6,40 EUR de TVA sont déclarés comme déductibles.

## Option désactivée

Le carburant est traité comme n'importe quel autre frais : les lignes suivent la TVA saisie sur le ticket dans l'application (voir [Liens fournisseurs](/doliscan/configuration/fournisseurs) et [Types de frais](/doliscan/configuration/types-de-frais)). La totalité de la TVA du ticket apparaît alors comme déductible.

## À savoir

- Pour les frais professionnels, le type de frais carburant doit être associé à un fournisseur dans l'onglet [Liens fournisseurs](/doliscan/configuration/fournisseurs), comme les autres types.
- L'option ne s'applique qu'aux frais importés après son activation : un plein déjà importé n'est jamais recalculé.
- Cette règle suppose que votre société est assujettie à la TVA : si elle ne l'est pas, la règle ne s'applique pas et les pleins sont traités comme des frais ordinaires.
- Le découpage est une aide : la qualification fiscale de vos véhicules reste à valider avec votre expert-comptable.