L'archivage à valeur probante d'un justificatif numérisé vous permet de ne pas conserver “l'original papier” puisque la version numérique a la même valeur. Pour que cet archivage puisse se mettre en place vous devez sceller et horodater votre fichier numérique qui doit être en plus dans un certain format (PDF/A pour résumer).

Une fois scellé et horodaté ce fichier peut-être archivé soit par un “tiers de confiance” soit par l'assujeti. L'approche logiciel libre et auto-hébergement possible qui nous est cher nous amène à ce choix évident : archivez vos archivez chez vous et non chez un “tiers de confiance”. (Perso j'ai moins confiance en un tiers qu'en moi-même pour stocker mes données…).

Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034311685/

Dans le cas de DoliSCAN nous travaillons avec notre partenaire uptosign pour le scellement et l'horodatage du fichier. L'archivage étant ensuite à votre charge sur votre infrastructure (dans vos locaux).