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title: "Rapport préparatoire CA3"
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description: "Générer un rapport préparatoire à la déclaration de TVA CA3 avec le détail des lignes pour impots.gouv.fr."
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# Rapport préparatoire CA3

Le rapport préparatoire CA3 produit un document structuré reprenant les lignes de la déclaration de TVA CA3 telles qu'elles apparaissent sur impots.gouv.fr. Il calcule automatiquement les montants à partir du grand livre comptable.

## Accès

**Comptabilité > Assistant Comptable > Rapport préparatoire CA3**

## Utilisation

### Sélectionner la période

Choisissez le mois de déclaration via les liens rapides ou le sélecteur mois/année.

### Report du crédit de TVA

Si vous disposez d'un crédit de TVA de la période précédente, saisissez le montant dans le champ dédié et cliquez sur **Recalculer** pour l'intégrer au calcul.

### Structure du rapport

Le rapport est organisé en deux cadres, conformément au formulaire CA3 :

#### Cadre A -- Montant des opérations réalisées

**Opérations imposables :**
- Ligne A1 : Ventes, prestations de services
- Ligne A2 : Autres opérations imposables
- Ligne A3 : Achats de prestations de services (autoliquidation art. 283-2)
- Ligne A4 : Importations (hors produits pétroliers)
- Ligne A5 : Importations de produits pétroliers

**Opérations non imposables :**
- Ligne E1 : Exportations hors UE
- Ligne E2 : Autres opérations non imposables
- Ligne E3 : Ventes à distance taxables dans un autre État membre
- Ligne F2 : Livraisons intracommunautaires
- Ligne F6 : Achats en franchise
- Ligne F8 : Régularisations non imposables

#### Cadre B -- Décompte de la TVA à payer

**TVA brute (par taux) :**
- Lignes 08, 09, 9B, 10, 11 : Taux standard (20%, 5,5%, 10%, 8,5% DOM, 2,1%)
- Lignes T1 à T7 : Taux spécifiques DOM et Corse
- Lignes I1 à I6 : TVA sur importations

**TVA déductible :**
- Ligne 19 : TVA déductible sur immobilisations
- Ligne 20 : TVA déductible sur autres biens et services
- Ligne 21 : Autre TVA à déduire
- Ligne 22 : Report du crédit de TVA

**Résultat :**
- Ligne 25 : Crédit de TVA
- Ligne 28 : TVA nette due
- Ligne 32 : Total net à payer

![Rapport CA3 avec le cadre A et le cadre B](screenshots/rapport-ca3.webp)

### Détail par pays

Chaque ligne du cadre A affiche le détail par pays en sous-lignes. Cela permet de vérifier la ventilation géographique des opérations.

### Contrôle des totaux

Le rapport inclut une section de contrôle qui compare :
- Le total du cadre A issu du grand livre
- Le total des factures transférées en comptabilité
- Le total de toutes les factures de la période

Un écart signale des factures non encore transférées en comptabilité.

### Avertissements

Le rapport détecte automatiquement certaines anomalies de configuration :
- Constante `ACCOUNTING_FORCE_ENABLE_VAT_REVERSE_CHARGE` non activée
- Comptes d'autoliquidation non configurés ou inexistants dans le plan comptable
- Factures fournisseur étrangères sans autoliquidation activée

## Télécharger le PDF

Cliquez sur **Télécharger le PDF** pour générer un document PDF du rapport, utilisable comme support de travail pour remplir la déclaration sur impots.gouv.fr.

## Envoyer vers la liquidation

Le bouton **Envoyer vers liquidation** pré-remplit les montants de la page de liquidation de TVA à partir des données du rapport CA3.