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Gestion des règles fiscales débrayées par le plugin Dolibarr
DoliSCAN (serveur) implémente les règles fiscales spécifiques à la France, en particulier en ce qui concerne la TVA sur le carburant des véhicules professionnels.
Cependant le module Dolibarr débraye cette fonctionnalité car Dolibarr n'offre pas (encore) de module de gestion des spécificités fiscales de ce genre … Ainsi pour éviter tout bug du coeur de dolibarr dans le cas d'un plein d'essence d'un véhicule pro payé avec une CB de l'entreprise la facture fournisseur sera standard et la part de TVA récupérable ne sera pas prise en compte.
Il n'y a actuellement pas de solution dans la partie gestion de dolibarr, vous devrez donc gérer tout ceci lorsque vous ventilerez la facture en question lors du passage en comptabilité. Voyez ça avec votre comptable pour savoir s'il utilise des astuces classiques (codes comptables “TVA80%” par exemple) …
Vous trouverez ci-dessous la solution de contournement proposée par le module dolibarr. Elle a été validée par plusieurs experts comptables mais mieux vaut que vous compreniez ce que cette option fait avant de l'activer !
Solution implémentée
La solution implémentée sous la forme d'une option dans la configuration du module - est la suivante:
- découpage de la facture fournisseur carburant en 2 lignes
- une ligne pour la partie dont la TVA est récupérable
- le reste
Pour pouvoir gérer proprement cette “astuce” il faut être en mesure de justifier que la facture en question est liée à un véhicule utilitaire ou de tourisme et que le carburant est de type X ou Y (plus maintenant vu que essence et gazole ont les même règles fiscales).
Il faut également avoir trois produits:
- un produit “carburant-100” (100% récup. TVA)
- un produit “caburant-80” (80% de récup. TVA)
- un produit “caburant-0” (partie dont la TVA n'est pas récupérable)
Au niveau comptable, vous pouvez - ou pas, c'est un choix à faire de votre côté - mettre en place plusieurs comptes comptables pour “ventiler” en compta les différentes lignes. Notre expert-comptable nous a déconseillé de faire ainsi “vous coupez les cheveux en 34” (et c'est plus simple de tout mettre dans le même compte / ça ne sert pas à grand chose de différencier c'est de la surqualité) compte tenu de notre cas particulier mais peut-être qu'une entreprise qui aurait de grosses dépenses en carburant aurait une réponse différente. Voyez donc avec votre expert comptable ou votre DAF sur ce point précis.
Cas d'une facture de carburant avec récupération 100% de la TVA
Cas spécial de récupération de 80% de la TVA
Détail du calcul réalisé pour une facture de 100€ HT donc 120€TTC:
- 80% de la TVA (20€) → 80*20% = 16€
- Pour quel montant aurions nous 16€ de TVA avec la tva normale ? → x * 20% = 16 donc x = 16 / 20% = 80
- Ajout d'une ligne dans la facture fournisseur, montant HT = 80, taux de TVA normal de 20% de dolibarr total de la ligne = 96€TTC donc on a bien 16€ de TVA
- Ajout d'une seconde ligne pour que le total TTC payé soit correct: ajout d'une ligne TVA à 0% total 24€
- Total de la facture 120€ TTC, total de la TVA de la facture = 16€, c'est faux du point de vue rigueur comptable mais du point de vue “avec les moyens du bord” c'est correct, la déclaration de TVA sera juste
Note de frais - carburant payé par CB "perso"
Lorsqu'un paiement est fait par un moyen de paiement personnel le frais n'est pas transformé en facture fournisseur: il reste dans les notes de frais de dolibarr. La même approche est implémentée, si vous avez activé l'option dans la configuration du module alors vous verrez deux lignes pour un frais lorsque ce dernier est concerné par la récupération partielle de la TVA …
