DoliSCAN (serveur) implémente les règles fiscales spécifiques à la France, en particulier en ce qui concerne la TVA sur le carburant des véhicules professionnels.
Cependant le module Dolibarr débraye cette fonctionnalité car Dolibarr n'offre pas (encore) de module de gestion des spécificités fiscales de ce genre … Ainsi pour éviter tout bug du coeur de dolibarr dans le cas d'un plein d'essence d'un véhicule pro payé avec une CB de l'entreprise la facture fournisseur sera standard et la part de TVA récupérable ne sera pas prise en compte.
Il n'y a actuellement pas de solution dans la partie gestion de dolibarr, vous devrez donc gérer tout ceci lorsque vous ventilerez la facture en question lors du passage en comptabilité. Voyez ça avec votre comptable pour savoir s'il utilise des astuces classiques (codes comptables “TVA80%” par exemple) …
Vous trouverez ci-dessous la solution de contournement proposée par le module dolibarr. Elle a été validée par plusieurs experts comptables mais mieux vaut que vous compreniez ce que cette option fait avant de l'activer !
La solution implémentée sous la forme d'une option dans la configuration du module - est la suivante:
Pour pouvoir gérer proprement cette “astuce” il faut être en mesure de justifier que la facture en question est liée à un véhicule utilitaire ou de tourisme et que le carburant est de type X ou Y (plus maintenant vu que essence et gazole ont les même règles fiscales).
Il faut également avoir trois produits:
Au niveau comptable, vous pouvez - ou pas, c'est un choix à faire de votre côté - mettre en place plusieurs comptes comptables pour “ventiler” en compta les différentes lignes. Notre expert-comptable nous a déconseillé de faire ainsi “vous coupez les cheveux en 34” (et c'est plus simple de tout mettre dans le même compte / ça ne sert pas à grand chose de différencier c'est de la surqualité) compte tenu de notre cas particulier mais peut-être qu'une entreprise qui aurait de grosses dépenses en carburant aurait une réponse différente. Voyez donc avec votre expert comptable ou votre DAF sur ce point précis.
Détail du calcul réalisé pour une facture de 100€ HT donc 120€TTC:
Lorsqu'un paiement est fait par un moyen de paiement personnel le frais n'est pas transformé en facture fournisseur: il reste dans les notes de frais de dolibarr. La même approche est implémentée, si vous avez activé l'option dans la configuration du module alors vous verrez deux lignes pour un frais lorsque ce dernier est concerné par la récupération partielle de la TVA …